Bien que le leasing soit destiné essentiellement pour un achat, différentes raisons peuvent aboutir à une rupture de contrat. Cette dernière n’est pas toujours réalisable, mais tout dépend de la nature et du contenu de l’accord. Pour une entreprise, la location de voiture doit contribuer à son essor. Dans la mesure où cela devient une mauvaise tournure, rompre le contrat pourrait devenir la meilleure solution. Voici les alternatives possibles pour résilier son contrat de leasing auto.
Présenter les mentions de possibilités de résiliation
Abroger un contrat de leasing automobile n’est valable qu’avec des annotations spéciales inscrites dans les lignes de l’accord. Dans cette clause, le locataire doit présenter le contrat en faisant part d’une demande de résiliation auprès de l’agence de location. Si les conditions sont réunies, le locataire peut bénéficier d’un traitement de faveur à l’amiable.
Avec des problèmes de paiement ou de non-respect des lignes de la convention, des procédures juridiques doivent suivre. Pour le cas d’une société, un litige sur la location de voiture en leasing peut faire appel à un notaire. De cette manière, l’affaire sera départagée par un verdict judiciaire. Il est primordial de bien vérifier le contenu du contrat avant de lancer son leasing.
Opter pour un transfert de leasing
Un transfert de leasing consiste à transmettre le contrat vers un nouveau locataire. Celui-ci peut être activé à tout moment du contrat. L’avantage de ce procédé se base sur la réduction des procédures et la simplicité des paperasses à réaliser. La loi n’a pas besoin d’entrer en scène, une passation bien ordonnée avec les documents indispensables est la principale formalité.
Le transfert de leasing s’applique à tout type de contrat. Si la location avec option d’achat n’est pas encore arrivée à sa levée d’option, alors l’accord peut être réexpédié vers une autre personne ou une autre société. Dans le cas d’une location longue durée entreprise, le transfert de leasing ne peut être attribué qu’à une autre entreprise. Toutefois, les démarches à suivre sont les mêmes que pour un LOA.
Vendre la voiture au cours du contrat
Afin d’éviter les procédures de résiliation du contrat, sans avoir trouvé un autre locataire pour le transfert de leasing, la vente du véhicule pourrait être une option appropriée. L’investissement locatif d’un leasing voiture consiste à verser des mensualités pour l’obtention définitive du bien. Si le contrat n’est pas encore arrivé à ses termes, le locataire peut vendre la voiture et départager la somme obtenue pour achever l’option d’achat et de rembourser les montants dépensés.
La vente de voiture est un actif disponible pour un contrat de leasing. L’agence de location peut également proposer une vente du véhicule sous-contrat suite à une demande de résiliation. Dans ce cas, le locataire a juste besoin de passer aux accords de vente entre le nouveau client et le loueur. Avec cette option, les avantages se rapportent le plus au créancier. Mais avec une location au tiers de la somme, la vente pourrait être rapportant pour les deux parties.
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